Le classement officiel des meublés de tourisme

Cette page a pour but à vous donner quelques explications  sur l'état de la loi en matière de classement des locations saisonnières, et dont les évolutions sont récentes...et inachevées !

Nous mettons aussi l'accent sur la différence entre le classement officiel public dont nous bénéficions, et les labels privés.

Classement officiel légal à étoiles

et labels privés

Il y a quelques décennies, les "Gîtes de France" étaient la référence quasi unique avec ses "épis" bien connus des français !

Sachez toutefois qu'aussi sérieuse et reconnue que soit cette Société Anonyme privée, avec ses critères de classement, elle délivre un label privé et non la classification officielle de l'état.

 

Il y a encore quelques années régnait un flou juridique assez vaste autour des notions de gîtes ruraux, chambres d'hôtes, locations de vacances, locations saisonnières, en dehors des grandes agglomérations.

 

Mais ce flou présentait des avantages pour l'Etat. La multiplication d'hébergements privés en province et à la campagne, était une bonne chose, elle soutenait le tourisme et prenait peu à peu le relais sur un parc hôtelier vieillissant qui ne suffisait plus ni en quantité ni parfois en qualité.

 

Avec le développement de nouveaux hébergements, les organismes référenceurs se sont multipliés au fil des années, créant leur propre label : Clévacances, Accueil Paysan, Vacances à la ferme...etc.

Mais  ces labels n'ont pas tous les mêmes critères.

 

Conscient de l'importance d'y mettre de l'ordre tout en promouvant le développement de ces offres privées d'hébergement, l'Etat à décidé de refonder les règles juridiques et fiscales qui les encadrent, et d'étendre la classification hôtelière aux gîtes et chambres d'hôtes.

 

L'Etat a notamment décidé de créer un groupement d'intérêt public sous tutelle du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, dénommé "ATOUT FRANCE. Sa mission est de promouvoir le tourisme mais aussi de centraliser la classification officielle des hôtels, campings, centres de plein air, et meublés de tourisme.

 

ATOUT FRANCE a créé un nouveau système de classification à étoiles, qui est désormais la seule référence officielle nationale.

Le gîte rural

Critères de classement officiel du Ministère français du tourisme

La classification désormais officielle et nationale pour les meublés de tourismes, chambres d'hôtes et gîtes ruraux repose sur le même principe que le classement national hôtelier.

 

Pour l’avoir étudié, et bien analysé, nous pouvons vous assurer que la qualification mise en place par le Ministère Français du Tourisme est non seulement sérieuse, mais aussi complète.

 

La grille de classement contient 112 critères répartis en 3 grands chapitres : les équipements, les services au client, l’accessibilité et le respect du développement durable. 

 

Vous trouverez dans nos gîtes à Cheverny, la liste exhaustive de ces critères respectés.

 

Nos deux gîtes de l’Epinglerie sont désormais classés pour 5 ans (depuis le 14 novembre 2014)  au rang de 3 étoiles. L’audit de classement a révélé que nous aurions probablement pu et à moindre frais obtenir le classement 4 étoiles.

 

Nous ne l’avons pas souhaité, en préférant surprendre agréablement nos hôtes dans un excellent 3 étoiles, et attirant aussi peut être une clientèle plus nombreuse.

C'est aussi la base de nos règles d'or

Quelques mots sur la taxe de séjour

Le classement par étoiles désormais de 1 à 5, apporte une garantie officielle de qualité de service et de confort aux clientèles françaises et internationales dont les exigences sont de plus en plus élevées. Ce classement découle à peu de chose près, des principes du classement national hôtelier.Enfin vous devez savoir que plus le nombre d’étoiles est élevé, et plus la taxe de séjour est importante.

Cette taxe qui était symbolique il y a vingt ans a été largement augmentée, notamment en 2015 et étendue en 2018. 

Voici le barème de la taxe de séjour pour notre région à partir du 1er janvier 2015 :

sans étoile                        0,33 euros par personne et par jour

une étoile                         0,55  euros par personne et par jour

deux étoiles                      0,66 euros par personne et par jour

trois étoiles                       0,83 euros par personne et par jour 

quatre et cinq étoiles        1,16 euros par personne et par jour

Dans un souci de simplification et d’efficacité, nous avons choisi d'inclure la taxe de séjour le prix. 

 

La notion même de gîte rural est une appellation d'usage, et non juridique. Elle définit un hébergement meublé, indépendant, situé en milieu rural. Les seules obligations d’un propriétaire de gîte sont :

 

- de faire une déclaration à la Mairie de la commune sur lequel il se trouve.

-de faire une déclaration d’activité au CFE ( Centre de formalités des entreprises).

- de payer les taxes de séjour.

- et bien évidemment de déclarer ses revenus.

Le propriétaire d’un gîte est libre de n'adhérer à aucun réseau privé comme Gîte de France, Vacances à la ferme, Clés vacances…) , et même de n’être ni inscrit, ni répertorié auprès d'un Office du Tourisme...

Ainsi juridiquement il n'existe désormais que deux catégories de gîtes :

- Les meublés de tourisme classés selon les critères du Ministère du tourisme, ayant ou non un label privé,

- Les meublés de tourisme non classés, ayant ou non un label privé.

La qualification de loueur de meublé professionnel ou non professionnel renvoie à une considération purement fiscale de volume de chiffre d'affaires et non de classification qualitative.

         

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 BRUNO LANCESSEUR   -  Siret 834 344 327 00012

17, voie des huards

41700 Cour - Cheverny

E-mail : lepinglerie@gmail.com       Tel: 00 33 (0)6 60 16 14 06